Statut général des fonctionnaires :

Il s'agit de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite "loi Le Pors": Le consulter sur Légifrance.

Statut de la Fonction Publique Hospitalière:

Il s'agit de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière: Le consulter sur Légifrance.

Ces textes répondent aux questions les plus fréquemment posées dans les permanences syndicales SUD.
Avec SUD, l'accès à l'information est un droit : c'est simple et c'est direct.

Textes Légifrance

• Détachements, mise à disposition, Disponibilité

Les décrets sur le temps et l'organisation du travail :

• Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière,
• Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 sur le temps de travail et l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière,
• Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 sur le Compte Epargne Temps,
• Décret n° 2003-502 du 11 Juin 2003 : indemnisation des jours supplémentaires de repos non pris,
• Décret n° 2003-506 du 11 Juin 2003 : indemnisation des jours de RTT non pris,
• Décret n° 2003-507 du 11 Juin 2003 : compensation et indemnisation des astreintes

Le Travail à temps partiel :

• Le décret 82-1003 du 23 Novembre 1982 : c'est le texte de base. De nombreux contentieux portent sur le refus de paiement à temps plein des congés de maternité et le refus de réintégration à temps plein de plein droit pour les agents à temps partiel. Pourtant les textes sont limpides et la jurisprudence abondante alors n' hésitez pas nous contacter dans de pareil cas? nous n'hésiterons pas à engager des recours en cas de difficultés.